Article (Arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)

Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1996 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.