Article (Décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)

Fascicules applicables au bâtiment

DTU 33.1

Façades rideaux, façades, semi-rideaux, façades-panneaux. Norme expérimentale XP P 28-002-1 (décembre 1996)

DTU 33.2

Tolérances dimensionnelles du gros oeuvre destiné à recevoir des façades rideaux, semi-rideaux ou panneaux. Norme expérimentale XP P 28-003 (décembre 1996).

DTU 68.1

Installations de ventilation mécanique contrôlée. Règles de conception et de dimensionnement (norme expérimentale XP P 50-410) juillet 1995.