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Article (Arrêté du 26 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses)

Article (Arrêté du 26 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses)

Art. 2. - Peuvent seules être agréées les personnes ayant suivi avec succès une formation et pouvant attester d'une expérience préalable :

- en ayant participé à un stage de formation pour acquérir la connaissance des codes des courses et de leur application ;

- en ayant assisté des commissaires de courses agréés dans l'exercice de leur fonction pendant au moins 20 réunions, dont 7 sur des hippodromes de 1re catégorie.

Les attestations correspondantes sont délivrées par le président de la fédération régionale des courses à laquelle adhère la société qui présente la demande.