3. Procédures
3.1. Information de l'étranger invité
à quitter le territoire français
L'information sur les aides à la réinsertion s'effectue, au moment de la délivrance de l'IQF par la préfecture, au moyen d'une notice explicative fournie par l'OMI et traduite dans les langues des principales nationalités concernées.
La notice est remise personnellement à l'étranger si la notification d'IQF est faite en sa présence en préfecture. Dans les autres cas, et suivant les dispositions de la circulaire du ministre de l'intérieur du 5 juin 1990, elle est jointe à l'envoi par voie postale de la lettre d'IQF.
Cette information comporte l'indication de l'adresse du bureau compétent de l'OMI le plus proche et d'organismes conventionnés qui délivrent une information complète sur le dispositif d'aide au retour.