Article (Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués)

Art. 2. - La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, au Cap-Vert, en Chine, au Congo, en Equateur, en Indonésie, au Maroc, en Mauritanie et au Sénégal à compter du 1er janvier 1998.