Article (Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués)

Art. 1er. - L'arrêté du 5 février 1997 susvisé est complété comme indiqué aux articles 2 à 5 ci-dessous.