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Article (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)

Article (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)

Art. 14. - Sont éligibles, dans chacun des collèges, toutes les personnes ayant la qualité d'électeur.

Les listes de candidatures comprennent autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.

Elles sont déposées auprès du directeur de l'architecture trois semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin et sont accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.