Article (Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la Commission centrale des appareils à pression)

Art. 1er. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1974 susvisé est modifié comme suit :

Au dernier alinéa, les mots : « - quinze personnalités désignées en raison de leur compétence » sont modifiés par : « - vingt personnalités désignées en raison de leur compétence ».