Article (Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile)

Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1992, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 février 1996, sont abrogées.