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Article (Décret du 29 décembre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »)

Article (Décret du 29 décembre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »)

Art. 11. - Le décret du 19 mai 1972 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » est abrogé.