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Article (Décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)

Article (Décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)

Art. 30. - Les dépenses de l'établissement comprennent notamment :

- les dépenses d'investissement en particulier celles concernant l'acquisition, la réservation ou l'échange de biens immobiliers et celles relatives à la construction ou à la réalisation de réparations ou de travaux d'amélioration ;

- les loyers et charges diverses pour les logements à usage d'habitation pris à bail auprès de tiers ;

- les aides financières accordées en application de l'article 6 du présent décret et toutes les dépenses exceptionnelles liées à sa mission ;

- les frais de fonctionnement, d'entretien et d'équipement, et d'une manière générale toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement ;

- les rémunérations de ses agents contractuels ;

- les frais de déplacement de ses agents ;

- les impôts locaux, les taxes locales et autres impositions ;

- les remboursements d'emprunts.