Article (Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Carrelage mosaïque)

Art. 1er. - Le tableau de correspondance figurant en annexe V à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau de correspondance figurant en annexe au présent arrêté (1).