Art. 3. - Dans le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 :
1. Les lignes relatives aux pièges « stop loss » homologués sous la référence no 10 de la catégorie 2 b sont supprimées.
L'utilisation des pièges « stop loss » homologués en application de l'arrêté du 12 août 1988 est interdite à compter du 1er juillet 1998 ;
2. Il est ajouté dans la colonne : « Conditions particulières pour l'utilisation, observations » des collets à arrêtoir, catégorie 3, après la caractéristique : « câble d'acier à plusieurs brins », les mots suivants : « de diamètre supérieur ou égal à 1,5 mm ».
Il est supprimé :
- dans la colonne « Dimensions » de la catégorie 3, référence 2, les termes suivants : « d) = 1,2 » ;
- dans la colonne « Identification » de la catégorie 3, référence 2, les termes suivants : « Y. Bosse 702 ».
L'utilisation des collets à arrêtoir homologués sous la référence « Y. Bosse 702 » en application de l'arrêté du 12 août 1988 est interdite à compter du 1er juillet 1998.