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Article (Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre)

Article (Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre)

Art. 1er. - La composition du jury figurant à l'article 4 de l'arrêté du 15 octobre 1997 susvisé est ainsi modifiée :

Après : « Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, président, ou son représentant ; » lire : « Au moins quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'emploi et de la solidarité. »

(Le reste sans changement.)