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Article (Décret no 98-196 du 20 mars 1998 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs)

Article (Décret no 98-196 du 20 mars 1998 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs)

Art. 11. - Le montant de la prime est fonction du chargement calculé annuellement. Il est compris entre 0 et 300 F lorsque le chargement est compris entre 0 et 0,6. Il est de 300 F entre 0,6 et 1,4. Le montant maximum pour une exploitation individuelle est de 30 000 F. Il est de 30 000 F maximum par associé de groupement agricole d'exploitation en commun éligible.