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Article (Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1970 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de liquidation des transports par avions militaires, à Paris)

Article (Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1970 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de liquidation des transports par avions militaires, à Paris)

Art. 1er. - Dans le titre, dans le premier alinéa de l'article 1er et dans le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 1970 susvisé, remplacer l'expression : « centre de liquidation des transports par avions militaires, à Paris » par : « service administratif du commissariat de l'air (SACA) no 875, à Paris ».