Article (Décret no 98-176 du 10 mars 1998 modifiant le décret no 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Art. 1er. - Aux annexes I (§ I.1), II (§ II.11, II.12, II.21) et III (§ III.1, III.2) du décret du 4 mars 1992 susvisé, les mots : « indice brut supérieur à 901 » sont remplacés par les mots : « indice brut supérieur à 966 ».