Article (Arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués)

Art. 2. - Les arrêtés du 13 décembre 1996 et du 2 janvier 1997, portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, sont abrogés.