D. - Administrations disposant de dotations budgétaires
Les administrations disposant de dotations budgétaires spécifiques pour la préparation à la lutte contre les pollutions veillent au maintien de ces ressources à un niveau convenable et établissent les programmes d'équipement correspondants.
Sous l'autorité du Premier ministre, le secrétariat général de la mer, chargé d'animer et de coordonner les actions des différents départements ministériels en matière de prévention et de préparation à la lutte, veille spécialement à l'application de la présente instruction et fait rapport au comité interministériel de la mer sur les conditions de son exécution.
Lors du déclenchement du plan POLMAR, il suit pour le compte du Premier ministre l'ensemble des opérations menées pour combattre les pollutions.
Fait à Paris, le 17 décembre 1997.