Article (Arrêté du 24 février 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial institué par l'arrêté du 13 janvier 1992)

Art. 7. - Il est institué un bureau de vote unique auprès du chef de service auprès duquel est placé le CTP dans l'immeuble du ministère des affaires étrangères sis 11, rue de la Maison-Blanche (Breil IV). Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.