Art. 9. - I. - La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 9 février 1990 susvisé est supprimée.
II. - L'article 18 du même décret est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans leur ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 16. »