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Article (Arrêté du 18 décembre 1997 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut français de l'environnement)

Article (Arrêté du 18 décembre 1997 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut français de l'environnement)

Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Institut français de l'environnement (IFEN) un comité technique paritaire compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l'établissement.