Article (Arrêté du 2 mars 1998 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés)

Article 4

Toutes les autres dispositions de l'accord du 6 septembre 1995 et de l'accord du 19 décembre 1996 et des textes d'application y afférents demeurent en vigueur.