Articles

Article (Arrêté du 16 décembre 1997 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de l'établissement d'Air Inter sis à Paray-Vieille-Poste (Essonne) au titre des années 1995 et 1996)

Article (Arrêté du 16 décembre 1997 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de l'établissement d'Air Inter sis à Paray-Vieille-Poste (Essonne) au titre des années 1995 et 1996)

Département de Seine-et-Marne

Lieusaint : 630 549.