Article (Arrêté du 16 décembre 1997 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de l'établissement d'Air Inter sis à Paray-Vieille-Poste (Essonne) au titre des années 1995 et 1996)

Art. 3. - Les sommes revenant aux communes visées au 2o du II de l'article 1648 A du code général des impôts (communes concernées), soit 41 931 490 F pour 1995 et 45 555 410 F pour 1996, sont réparties entre les communes suivantes et pour les montants respectifs ci-après :

Au titre de l'année 1995 :