Articles

Article (Arrêté du 20 mars 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière)

Article (Arrêté du 20 mars 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière)

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours externes et aux concours internes de recrutement dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, prévus aux articles 5 (a et b) et 29 (a et b) du décret du 30 octobre 1997 susvisé.