Article (Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission chargée de la conception du module « Devoir de mémoire » dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense)

Art. 1er. - Il est créé au ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre une commission chargée de la conception du module « Devoir de mémoire » dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense.