Article (Décret no 98-163 du 13 mars 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie))

Art. 2. - La charte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, approuvée par la région Basse-Normandie le 31 octobre 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).