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Article (Décret n° 98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social)

Article (Décret n° 98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social)

Art. 3. - Les conditions d'agrément des organismes de formation, d'intervention de la convention de coopération, ainsi que d'admission à la formation au diplôme supérieur en travail social, le contenu des études et les modalités de composition et de nomination des jurys sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.