Article (Décret no 98-597 du 13 juillet 1998 modifiant le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Art. 14. - L'article 20 du même décret est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « et à la 3e classe » sont supprimés.

II. - Le quatrième alinéa est supprimé.

III. - Au cinquième alinéa, les mots : « à la 1re ou à la 3e classe » sont supprimés.

IV. - Au septième alinéa, les mots : « 4e classe : 115 » sont supprimés.