Article (Décret no 98-597 du 13 juillet 1998 modifiant le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Art. 8. - Aux articles 12 et 15 du même décret, les expressions : « aux articles 7 à 11 » et « des articles 7 à 11 » sont remplacées, respectivement, par les expressions : « aux articles 7, 9 et 10 » et « des articles 7, 9 et 10 ».