Article (Arrêté du 6 juillet 1998 portant agrément pour la dératisation et la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques)

Art. 2. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1998. Elle concerne les seuls ports dont la liste est fixée par l'arrêté du 20 février 1989 modifié susvisé.