Article (Arrêté du 27 mars 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle)

Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.