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Article (Arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole du Louvre)

Article (Arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole du Louvre)

Art. 12. - Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement ; il peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recette. Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances ainsi que celles relatives au placement de fonds de l'établissement.