A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(18 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 15/03/1998 page 3893 à 3894
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DEUXIEME PARTIE
Modificatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 15/03/1998 page 3893 à 3894
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TROISIEME PARTIE
(5 radiations)
Radiations applicables un mois après la date de parution au Journal officiel :
337 551-6 Doxy 50 mg (hyclate de doxycycline), gélules (B/14) (laboratoires Elerte).
338 481-1 Doxy 50 mg (hyclate de doxycycline), gélules (B/28) (laboratoires Elerte).
324 257-7 Doxy 100 mg (chlorhydrate de doxycycline), gélules (B/5) (laboratoires Elerte).
339 253-2 Doxy 100 mg (chlorhydrate de doxycycline), gélules (B/15) (laboratoires Elerte).
Radiation applicable trois mois après la date de parution au Journal officiel :
319 034-3 Pimafucort, pommade en tube de 30 g (laboratoires Yamanouchi Pharma).