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Article (Arrêté du 27 janvier 1998 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger)

Article (Arrêté du 27 janvier 1998 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger)

Art. 3. - Le chef de la mission économique et financière au Maroc ainsi que l'attaché financier en Chine peuvent recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les crédits inscrits au chapitre 31-90, article 83, au chapitre 34-92, article 16, au chapitre 33-90, article 51, au chapitre 33-91, article 51, au chapitre 31-97, article 63, et au chapitre 57-90, article 78.