Article (Décret no 2001-370 du 25 avril 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Art. 2. - Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er mai 2001 :

I. - A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er décembre 1999 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mai 2001 ».

II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er mai 2001 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.