Article (Décret no 2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte)

Art. 3. - Les quatre derniers alinéas de l'article 5 et l'article 11 sont abrogés.