Articles

Article (Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées)

Article (Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées)

Art. 16. - Le décret no 49-190 du 9 février 1949 réorganisant le laboratoire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.