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Article (Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article (Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.