Article (Décret no 98-254 du 26 mars 1998 portant publication des amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994, adoptés par les résolutions 1996-II-16, 1996-II-17 du 28 novembre 1996 et 1997-I-23 du 22 mai 1997 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg (1))

(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 1998.

(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39837 à 39892 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.