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Article (Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines)

Article (Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines)

Art. 25. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon les dispositions ci-dessus :

1o En ce qui concerne les techniciens, à identité d'échelon entre la nouvelle et l'ancienne situation ;

2o En ce qui concerne les techniciens supérieurs et les techniciens en chef, conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 84 du 09/04/1998 page 5517 à 5521

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Les pensions des fonctionnaires retraités avant la publication du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des personnels actifs.