Articles

Article (Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)

Article (Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)

Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 84 du 09/04/1998 page 5511

=============================================