Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- six membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Allier ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cantal ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme ;
- six membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;
- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, dès sa création, et dans l'attente, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, désigné par les représentants de l'assurance maladie ;
- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
- le directeur désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;
- le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
- le directeur adjoint de la caisse régionale d'assurance maladie, désigné pour cinq ans par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie.