Article (Décret no 98-274 du 9 avril 1998 relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 20. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes de secrétaire général sont fixées ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 87 du 12/04/1998 page 5779 à 5783

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Chapitre V

Détachement