Articles

Article (Arrêté du 29 juin 1998 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles)

Article (Arrêté du 29 juin 1998 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen de 2000. A compter de cette même session, l'arrêté du 26 juillet 1994 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles est abrogé.