Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- six membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région ;
- six membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;
- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, dès sa création, dans l'intervalle, le poste est assuré par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or ;
- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
- le directeur désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;
- le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
- un représentant administratif ou médical supplémentaire des organismes d'assurance maladie, désignés pour une durée maximale de cinq ans, par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie.