Article (Arrêté du 7 mai 1998 relatif aux autorisations de rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau de l'installation nucléaire de base dénommée CENTRACO (commune de Codolet dans le département du Gard))

Art. 23. - L'activité volumique ajoutée après dilution totale dans le milieu récepteur incluant les effluents de l'installation CENTRACO ne sera pas supérieure à celle autorisée pour l'établissement COGEMA de Marcoule.