Article (Arrêté du 30 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1998 susvisé, après les mots : « employés à durée indéterminée » sont ajoutés les mots : « ou à durée déterminée ».