Articles

Article (Arrêté du 13 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présélection et à la préorientation des candidats à un engagement dans le personnel non navigant de l'armée de l'air)

Article (Arrêté du 13 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présélection et à la préorientation des candidats à un engagement dans le personnel non navigant de l'armée de l'air)

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major du commandement des écoles de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « BPA » dont la finalité principale est l'aide à la présélection et à la préorientation des candidats à un engagement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air.